C-26, r. 154.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Article 16 Versions de la disposition

2012-11-08

16. Le membre visé par une inspection doit recevoir un membre du comité, un inspecteur ou un expert et être présent au moment où elle a lieu.

Si, pour des motifs sérieux, un membre ne peut être présent à la date prévue, il doit, sur réception de l’avis, en informer le secrétaire du comité et convenir avec lui d’une date à laquelle il pourra le recevoir.

Décision 2012-10-05, a. 16.